Non contents de tenter supprimer purement et simplement les Fonds de soutien à la Production de films cinématographiques et de films de télévision par la voie d’amendements, de tenter de raboter les crédits d’impôt afférents sans renforcer la réglementation des Fonds de soutien, l’Assemblée nationale a rejeté la suppression d’un amendement 24bis du projet de loi de finance adopté en deuxième lecture par le Sénat.
Celui-ci diminue le montant de la taxe prélevée sur les services de télévision, versée au CNC en vue d’abonder notamment les Fonds de soutien cinéma et audiovisuel à la production d’œuvres cinématographiques et de télévision (260 millions d’euros collectés en 2025). En alignant à l’ensemble des chaînes hertziennes l’abattement de 30 % dont bénéficient les chaînes sans publicité (ce qui retirerait au CNC jusqu’à 50 millions d’euros de recettes).
L’Association des Télévisions Privées s’en félicite, et promet le maintien de ses investissements. En vérité elle escompte avant tout une amélioration des marges de ses membres : – il s’agira donc d’obtenir des Producteurs de comprimer le coût des films en proportion de la baisse du Fonds de soutien qui en résultera, en agissant notamment sur les salaires revus à la baisse…
Une telle politique déflationniste fait fi des réalités économiques.
Ce n’est pas la profitabilité à court terme des éditeurs de programmes, obtenue par la baisse des investissements dans les programmes qui compte. — En effet, le produit de cette taxe représente une épargne versée aux Producteurs en vue de garantir la fabrication de contenus futurs. —
Ce qui compte ce sont lesdits contenus que les éditeurs de programmes diffusent en direction des téléspectateurs. C’est en réalité leur qualité et leur attractivité qui génèrent les recettes publicitaires et les parts de marchés que les chaînes sont en mesure de capter.
En ces temps de crise, le capital joue son autodestruction et trouve à l’Assemblée des relais, sans aucun complexe au regard de la spirale qu’enclenche cette réduction en terme de diminution d’activité et d’emploi de nos branches.
Dans le sillage de l’ARP, de l’UPC et de la SRF, nous invitons le Gouvernement à maintenir la politique qu’il a initiée et supprimer cet amendement qui s’inscrit à l’encontre de l’intérêt national et du rayonnement de notre pays quant à sa politique culturelle.
Il s’agit bien plutôt de relever la contribution des plateformes aux Fonds de soutien afin d’inciter à la relocalisation des productions qu’elles diffusent sur notre territoire.

